Stop the Crop

For a sustainable, GMO-free future

Corporate control : la main mise des grandes entreprise sur la chaine alimentaire

Les variétés transgéniques (OGM) sont brevetées - ce qui a pour conséquence que la recherche, la sélection et en bout de compte la totalité de la chaîne alimentaire des cultures OGM se retrouve sous le contrôle de quelques entreprises multinationales comme Monsanto, Bayer, Syngenta, Pioneer et Dow. 

Les brevets sur les semences, ou "brevets sur le vivant", fonctionnent exactement comme n'importe quel autre brevet pour une invention. Ils empêchent légalement quiconque, autre que le titulaire du brevet, de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention, sauf que dans ce cas précis, les "inventions" sont des plantes, des animaux, des fragments d'ADN ou de tissu cellulaire.

Jusqu'en 1998, les brevets sur le vivant n’étaient pas autorisés en Europe, étant donné que les êtres ou organismes vivants ne pouvaient être considérés comme étant des «inventions». Cependant, le développement du génie génétique a engendré une forte pression de la part lobbyistes de la biotechnologie qui a finalement amené le Parlement européen à approuver la « Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques » - légalisant ainsi les brevets déposés sur des variétés de cultures vivrières et des ressources génétiques. Depuis lors, près de 900 brevets sur des animaux et 1 800 brevets sur les plantes ont été accordés par l'Office européen des brevets. Plusieurs milliers d'autres demandes de brevets sur les plantes sont encore à l'étude. 

Brevets sur le vivant: source de profits pour les grandes entreprises

Le brevetage du génome a fait basculer l'équilibre du pouvoir économique en faveur des grandes entreprises. Seulement trois grandes sociétés de biotechnologie contrôlent désormais 53 % du marché des semences commerciales à travers le monde. Les semences paysannes, qui sont sélectionnées et conservées par les paysans eux-mêmes et qui jouent un rôle crucial dans la préservation des variétés locales de culture et de la biodiversité, sont aujourd'hui gravement menacées.

Ces brevets ont également un impact négatif sur les agriculteurs à travers le fait qu'elles obligent les paysans à payer des prix plus élevés pour leurs semences et les rendent dépendants des grandes sociétés semencières pour pouvoir cultiver.

Les agriculteurs qui achètent des variétés brevetées ont l'interdiction de conserver une partie de la récolte d'une année afin de la ressemer l'année suivante, comme cela se fait depuis toujours dans l'agriculture. Chaque année les agriculteurs sont dans l'obligation d'acheter de nouvelles semences pour leurs champs. Quand aux sélectionneurs professionnels de variétés, il leur est interdit de reproduire des semences à partir de plantes brevetées.

Pire encore, les agriculteurs qui ne plantent pas ces variétés OGM risquent d'être poursuivis en justice par les grandes sociétés semencières en cas de contamination accidentelle de leurs champs, par exemple par l'effet du vent qui transporte les pollens. Des cultures comme le colza sont impossibles à contrôler une fois plantées en plein champ et se propagent facilement via le pollen, transporté par le vent et par les insectes dans les champs voisins.

Aux États-Unis, des centaines d'agriculteurs ont été poursuivis en justice par Monsanto, Syngenta, BASF, Pioneer pour avoir "cultivé illégalement" des variétés brevetées. A la date de Décembre 2012, Monsanto avait engagé des poursuites contres 410 agriculteurs et 56 entreprises agricoles pour de prétendues violations de brevets.

Jusqu'à présent, en Europe, il n'y a pas encore eu de cas d'agriculteurs poursuivi de cette façon par des sociétés de biotechnologie, mais il n'y a aucune raison de penser que cela n'arrivera pas, si d'autres cultures transgéniques brevetées sont autorisées pour être cultivées en plein champs. 

Interdire les brevets sur le vivant

L'Europe a besoin de se nourrir et pour cela elle a besoin de paysans qui fournissent des emplois, des moyens de subsistance et des aliments sains à la population. L'Europe a besoin d'une agriculture qui protège la biodiversité et ne pollue pas l'environnement. Les cultures traditionnelles et les variétés locales, en combinaison avec une sélection végétale moderne seront toujours mieux adaptées aux conditions locales et seront toujours beaucoup moins chères que les semences brevetées onéreuses des multinationales qui nécessitent un flot continu d'investissements pour acheter chaque année de nouvelles semences et encore plus de pesticides.

The organisations sound a clear warning that a complex arsenal of herbicides would also be needed in the EU to delay weed resistance if any of the 14 herbicide resistant crops in the EU authorisation pipeline are ever approved – raising serious concerns about the overall impact on health and the environment caused by herbicide resistant crops.

One of the claims made by proponents of genetically modified crops is that GM technology increases farmers’ seed choices. They also claim that farmers in countries that restrict GMO production have fewer seed options. But recent research shows the opposite—that instead of increasing farmers’ choice, the introduction of GM crops has limited farmers’ seed options.

Pages

The Center for Food Safety and Save Our Seeds investigate the role of seed patents in consolidating corporate control of global food supplies.

About the Stop the Crop campaign

This website and film present some of the dangers of GM-crops, and call for people across Europe and beyond to take action to stop them. We need a future of food and farming that benefits people and planet, and not the pockets of big business. We need to stop GM-crops from spreading across Europe. You can sign up for updates and alerts opposite.